Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie
Speech by Minister VANACKERE on the prospects for membership in preparation
for the Conference of Foreign Affairs Committee Chairs (COFACC)
Speeches - 19/10/2010 By antoine.simon2
©European Union
Geachte dames en heren Voorzitters,
Het verheugt mij de traditie verder te kunnen zetten waarbij de
Minister van Buitenlandse Zaken van het roterend voorzitterschap van de
Europese Unie u toespreekt. Ik zou het vandaag met U willen hebben over
uitbreiding: een proces dat centraal staat in de eenmaking van de
Europese familie. Dit thema staat eveneens regelmatig in de
belangstelling van jullie respectievelijke parlementaire vergaderingen.
Ik wil hierbij eerst even een stap terug zetten in de geschiedenis.
In de onzekere en moeilijke nadagen van de Tweede Wereldoorlog hebben
de zes stichtende leden de basis gelegd van de huidige Europese Unie.
Retrospectief kunnen we stellen dat we de nationale eigenheden hebben
overstegen om te komen tot een "solidarité du fait", zoals Jean Monnet
dat graag noemde, een sterke eenheid, gebouwd op onze
gemeenschappelijke democratische waarden: vrede, vrijheid,
solidariteit, en de rechtsstaat.
Entretemps, après plus d'un demi-siècle d'intégration toujours plus
poussée et d'élargissements successifs, c'est près d'un demi-milliard
de personnes qui bénéficient de la prospérité et de la stabilité
qu'offre l'Union européenne. En 2010, l'Union est devenue la plus
grande zone économique du monde, avec un marché commun où s'appliquent
les mêmes règles, dans des domaines aussi économiquement cruciaux que
la concurrence, mais également sur des questions aussi proches des
soucis de nos concitoyens que la sécurité des transports ou la qualité
des produits alimentaires. En 2010, l'Union est devenue un acteur
internationalement reconnu, consacrant l'ambition de Robert Schuman
d'un projet d'intégration politique historiquement fondé d'abord sur la
gestion commune du charbon et de l'acier et ensuite sur les bénéfices
partagés du marché commun.
Pour en arriver là, cinq grandes phases d'élargissement ont vu
vingt-et-un Etats individuellement décider de déléguer une partie de
leur souveraineté pour rejoindre les six du début. Ensemble, ils ont
fait progressivement évoluer la nature même du club afin de former un
ensemble dont le tout dépasse la somme des composantes. Vous connaissez
la citation de Marx - Groucho, pas Karl - qui disait ne pas vouloir
rentrer dans un club qui l'accepterait comme membre. J'oserais vous
dire que l'Union européenne m'inspire le raisonnement inverse: Je ne
voudrais pas en faire partie sans tous ces autres membres qui ont à un
moment fait ce choix politique lourd de conséquence qu'est une
candidature à l'adhésion.
De 1974 à 2007, c'est à six reprises que le club de l'Union européenne
a accueilli de nouveaux membres. Mais quand on parle d'élargissement,
c'est souvent aux cinquième et sixième groupes de nouveaux membres que
l'on pense. Parce que 2004 et 2007 sont encore frais dans nos mémoires.
Mais aussi parce que c'est parmi les douze pays rentrés dans cet
intervalle que les réformes nécessaires pour préparer cette adhésion
ont été les plus spectaculaires, mais aussi les plus courageuses. Sans
minimiser le changement que l'adhésion à l'Union européenne a signifié
pour Malte et Chypre et même si le vingtième siècle a démontré que la
démocratie ne doit jamais être considérée comme un acquis, l'ancrage
dans l'Union de dix pays moins de vingt ans après leur sortie du
totalitarisme constitue un succès historique du modèle d'intégration
européenne. Non content de consolider la démocratie, l'État de droit,
et la sécurité en Europe, cet élargissement a permis de donner plus de
poids à l'Union pour relever les défis mondiaux tels que le changement
climatique ou encore la sécurité énergétique. Les pays coopèrent
ensemble pour résoudre leurs problèmes communs et défendre leurs
intérêts communs dans un monde de plus en plus globalisé.
Après cette brève introduction et considérant la perspective européenne
ouverte aux pays des Balkans occidentaux, ou l'ouverture récente des
négociations avec l'Islande, il n'étonnera plus personne que
l'élargissement soit une des cinq priorités de travail pour la
Présidence belge. Comme chaque année en décembre, le Conseil Affaires
générales que je préside, fera d'ailleurs l'évaluation des progrès
individuels de chacun des candidats confirmés ou potentiels sur la base
du rapportage régulier de la Commission, pour ensuite esquisser les
étapes suivantes. En tant que Président, je m'efforcerai de trouver un
consensus entre les 27 Etats membres, afin d'adopter une position qui
encourage chaque pays dans son rapprochement à l'Union, tout en
soulignant les efforts qui doivent encore être consentis pour y
parvenir.
C'est le message que le Premier Ministre Leterme et moi-même avons
transmis au cours des derniers mois à l'occasion de nos voyages et
entretiens respectifs avec des interlocuteurs de Croatie, de Turquie,
d'Islande, et de l'
Ancienne République yougoslave de Macédoine. Mais aussi vis-à-vis du
Monténégro, de l'Albanie, de la Serbie, de la Bosnie-Herzégovine et du
Kosovo qui ont tous vocation à adhérer à l'Union européenne. La
Belgique, pays fondateur de l'Union, est décidée à consolider les
engagements pris par l'Union vis-à-vis de ces pays. L'approfondissement
de l'Union auquel nous avons procédé avec le Traité de Lisbonne nous
aidera à atteindre cet objectif, en préservant la nature-même de
l'Union européenne et en la rendant plus crédible et unie face à
l'extérieur. A cet égard, la prise de fonction de la Haute
Représentante Cathy ASHTON et du Président du Conseil européen, Herman
VAN ROMPUY, permettent à l'Union d'assurer désormais une stabilité de
représentation et de parler d'une seule voix, tandis que le rôle accru
du Parlement européen et la multiplication du recours au vote à
majorité qualifiée ont consolidé son processus décisionnel.
Conjointement à la volonté bien établie de l'Union européenne de
concrétiser ses engagements, nous attendons des pays qui frappent à
notre porte qu'ils nous aident à les aider, en adoptant des
législations conformes à l'acquis et en les mettant pleinement en
oeuvre. C'est en procédant de la sorte que nous travaillerons dans une
atmosphère de confiance propice à un rythme de rapprochement soutenu.
M'étant pleinement investi dans ce dossier, je suis parfaitement
conscient du gigantesque effort demandé aux pays candidats qui
s'engagent non seulement à adopter des dizaines de milliers de pages de
textes législatifs balayant toutes les facettes de notre quotidien,
parfois dans ses plus petits détails. Mais aussi à veiller à leur mise
en oeuvre, condition sine qua non à la capacité de ces pays à
fonctionner harmonieusement au sein de l'Union. C'est un processus de
changement profond. La volonté d'aboutir de l'ensemble de la classe
politique et de l'opinion publique est indispensable pour accepter des
modifications de comportement et de pratique qui peuvent apparaître
dans un premier temps douloureuses, par exemple en matière de
limitation des aides d'Etat ou de restructuration du secteur agricole,
mais qui in fine sont salutaires tant pour les pays entrants, que pour
ceux déjà membres de l'Union.
Nous devons nous assurer de la mise en oeuvre complète de l'acquis
communautaire et conserver aux négociations d'adhésion leur nature
technique et objectivement mesurable. C'est en effet ainsi que nous
nous assurons au mieux que les fondations de la `maison Europe', même
lorsqu'elle s'agrandit, restent solides et fiables pour le bien de tous
ses occupants, anciens ou plus récents. Il est dès lors de notre devoir
de soutenir une mise en oeuvre rigoureuse de l'acquis communautaire, en
suivant une approche graduelle et individuelle qui prépare
l'intégration européenne de chacun des pays précités.
Pour ce faire, l'Union européenne se doit d'évaluer les pays -
candidats et potentiellement candidats - sur la base de leurs mérites
propres et en fonction du respect complet des conditions pour
l'ouverture et la clôture des négociations. Comme j'ai déjà eu
l'occasion de le dire plusieurs fois - en anglais, avec mes excuses
pour les interprètes - `enlargement is not a calendar-based process, it
is a merit-based process'.
Sur la base de la communication de la Commission de novembre prochain
relative à la stratégie d'élargissement, ainsi que de ses rapports de
progrès individuels pour chacun des pays candidats et candidats
potentiels, le Conseil Affaires générales du 14 décembre fera le point
sur l'élargissement en général et sur les perspectives et progrès
individuels de ces pays dans la voie de leur rapprochement à l'Union, y
compris les efforts qui doivent encore être consentis pour y parvenir.
Sans attendre décembre, nous pouvons toutefois déjà nous féliciter de
certains développements et anticiper sur les efforts encore
nécessaires. Premier exemple, le lancement formel des négociations
d'adhésion avec l'Islande, le 27 juillet dernier. A l'occasion de la
conférence intergouvernementale organisée à cette occasion, j'ai
rencontré mon homologue SKARPHEDINSSON, auquel j'ai rappelé la
nécessité de remplir l'ensemble de l'acquis, même dans des domaines
sensibles pour l'Islande, tels que l'agriculture, la pêche, la
protection de la faune marine ou encore les services financiers.
Autre dossier, autres besoins. S'agissant de la Turquie, la Commission
sera amenée à faire rapport non seulement sur les progrès des
négociations en cours, mais aussi sur la mise en oeuvre intégrale de
l'Accord d'Union douanière avec l'UE, en ce compris avec la République
de Chypre. Au cours de missions à Ankara et à Chypre cet été, ainsi que
d'entretiens organisés à Bruxelles, j'ai souhaité multiplier les
contacts avec divers interlocuteurs turcs et chypriotes de haut niveau.
Le double objectif de ces démarches est en effet premièrement de
poursuivre les négociations entamées en 2005 en encourageant les
autorités turques à poursuivre les réformes nécessaires. Et
deuxièmement de sortir de l'impasse constatée depuis 2006 sur
l'application de l'Union douanière à un Etat membre et le maintien
d'obstacles à la libre circulation. Comme je n'ai pas manqué de
rappeler à mes différents interlocuteurs, cela dépendra toutefois au
premier chef des efforts que la Turquie consentira pour répondre aux
obligations qui sont les siennes.
Het pleidooi van de Turkse regering - evenzeer publiek als privé - over
de strategische prioriteit die zij geeft aan de relatie met de Europese
Unie geeft me reden te verhopen dat er concrete vooruitgang kan geboekt
worden op beide vlakken:
Enerzijds, om de dynamiek van de sinds 2005 lopende onderhandelingen
met Turkije te vrijwaren, is het wenselijk om te starten met
onderhandelingen met de 27 voor bijkomende hoofdstukken van het acquis.
Vooraf dient Ankara echter eerst te voldoen aan de criteria ter opening
van de drie hoofdstukken die in dit stadium nog zouden kunnen geopend
worden.
Dat het Turkse parlement vorige week een wetsontwerp over Staatsteun
heeft aangenomen, is een belangrijke stap. Zo ook de oprichting van een
onafhankelijk agentschap voor Staatssteun die de opening van het
hoofdstuk over de concurrentie - in het technisch jargon ook wel
`hoofdstuk 8' genoemd - vergemakkelijkt. Een snelle en gedecideerde
actie van Turkije op dat vlak is een basisvoorwaarde voor elke
vooruitgang.
Anderzijds wordt er ook verwacht dat Ankara het Verdrag van de
douane-unie met de EU volledig implementeert, ook ten bate van Cyprus.
Die eis is al vaker herhaald. Turkse tekortkomingen op dat vlak hebben
er al toe geleid dat de Unie het hele onderhandelingsproces sinds 2006
heeft afgeremd. De 27 verwachten sindsdien van Turkije een dringende en
tastbare geste die aangeeft dat de regering alles in het werk wil
stellen om de lopende onderhandelingen veilig te stellen. Dit was ons
duidelijk boodschap in december 2009. Dit is ook het boodschap waarmee
ik al mijn Turkse gesprekpartners aanmoedig rekening te nemen.
Nu ik het over IJsland en Turkije heb gehad, mag duidelijk zijn waarom
de opvolging van elke kandidatuur uniek is. Elke begeleiding moet
gebaseerd zijn op de individuele, specifieke vooruitgang, zoals de
Europese Raad van december 2006 voorschreef. Dat zal niet anders zijn
voor de landen van de Westelijke Balkan. Slovenië is toegetreden in
2004 en op de ontmoeting op hoog niveau in juni, hebben mijn collega's
en ik tegenover de zeven andere landen van deze regio nog eens de
algemene principes van een toenadering tot de Europese Unie in
herinnering gebracht. Ik denk aan de inspanningen op het gebied van
regionale samenwerking en verzoening, met inbegrip van samenwerking met
het Internationaal Strafhof van Den Haag. Dat neemt niet weg dat, los
van de beschikbaarheid van de Unie om inspanningen te ondersteunen, elk
van de betrokken landen zijn lot in eigen handen heeft, zoals hun
verschillend ritme van vooruitgang aantoont.
De onderhandelingen met Kroatiio zijn hun laatste fase ingegaan, maar
enkele belangrijke hoofdstukken van het acquis zijn nog altijd in
onderhandeling. Ik denk in het bijzonder aan de twee hoofdstukken die
te maken hebben met de concurrentie en met het gerechtelijk apparaat en
de fundamentele rechten - een zeer gevoelig hoofdstuk dat ook verbonden
is aan medewerking met het Internationaal Strafhof voor ex-Joegoslavië.
Zowel België als de Europese Unie hechten veel belang aan de strijd
tegen de straffeloosheid voor de duurzame stabilisatie van de regio.
Met het blijvende engagement van de regering Kosor, zullen Kroatië en
de EU tegen het einde van 2010 nogmaals een onomkeerbare stap gezet
hebben naar het volbrengen van de toetredingsonderhandelingen.
In haar evaluatie van november 2009 heeft de Commissie aanbevolen om de
toetredingsonderhandelingen te openen met de voormalige Joegoslavische
Republiek van Macedonië. Ik blijf de autoriteiten in Skopje aansporen
om verder te gaan op het pad van de al gevoerde hervormingen. Ik dring
er ook bij hen en bij de Griekse politieke gesprekpartners die ik
afgelopen zomer bezocht heb op aan, om zo snel mogelijk overeenstemming
te vinden over de naamkwestie, zodat verdere vooruitgang mogelijk
wordt.
Op basis van de toetredingskandidaturen van Montenegro in december 2008
en Albanië in april 2009, hebben de 27 de Commissie verzocht om zich
uit te spreken over de toekenning van het statuut van kandidaat.
Podgorica en Tirana hebben zich al ingespannen om de lange vragenlijst
te beantwoorden over hun graad van overeenkomsten met het acquis
communautaire. Verwacht wordt dat de Commissie zich hierover via haar
voortgangsrapportage in november uitspreekt. Daarna is het aan de Raad
Algemene Zaken in december om zich te buigen over het vervolg, in
functie van noodzakelijke hervormingen nog voor de formele start van de
onderhandelingen.
Als getuige van de verlangens van de Servische bevolking en het
waarneembare engagement van de Servische regering in steun van de
Europese idealen, heeft de Europese Unie achtereenvolgens in december
en juni jongstleden beslist om het interim-akkoord met Serviio uit te
voeren en de ratificatie-procedure van het Associatie- en
Stabilisatieakkoord in gang te zetten. Zeer merkbare gestes hebben deze
Servische evolutie bevestigd. Ik verwijs hier onder andere naar de reis
van President Tadic naar Sebrenica voor de 15-jarige herdenking van het
bloedbad in Sebrenica, of naar de voordracht voor de Algemene
Vergadering van de Verenigde Naties van een mede door de EU gesponsorde
Servische resolutie die handelt over het Europese perspectief van
Belgrado en Pristina en die de deur opent naar een dialoog over de
verbetering van de toestand op het terrein. Een grote meerderheid van
de 27 wenst dit signaal van constructief regionaal engagement van
Servië te beantwoorden. In concreto gaat het over de behandeling van de
toetredingskandidatuur van Serviio - ingediend eind december 2009. Ik
heb bijgevolg deze vraag inschreven op de agenda van de komende Raad
Algemene Zaken, op 25 oktober in Luxemburg, ten einde een beslissing te
nemen rond het doorsturen van de vraag om een advies aan de Commissie.
Zoals ik in de marge van de ministeriele week van de VN eind september
nog eens tegen President Tadic heb gezegd, zullen de Europese
verwachtingen ten aanzien van Belgrado niet verminderen na die
beslissing, wanneer ze ook genomen zal worden. Integendeel ! Zowel
tijdens de voorbereiding van het advies als tijdens de daaropvolgende
evaluatie ervan zullen de Commissie en de Lidstaten erop blijven
aandringen dat de nodige interne hervormingen volbracht worden. Dit
geldt evenzeer voor de samenwerking op regionaal vlak alsook met het
Tribunaal in Den Haag. De manier waarop Belgiio het debat van de 27 op
25 oktober voorbereidt ligt dan ook volledig in deze lijn.
Ik zou willen besluiten met de twee laatste Balkanlanden die nog geen
formele toetredingskandidatuur hebben gestuurd: Bosnië-Herzegovina en
Kosovo. Ook al twijfelt niemand aan hun Europese toekomst, een opening
rond dit perspectief in 2010 blijft voorbarig.
Wat Kosovo betreft, begroet ik de groeiende inzet van de Kosovaarse
Regering - samen met de Europese missie EULEX - ten bate van een
versterkte rechtsstaat. De voorstellen van de Commissie over een
concrete toenadering met Kosovo zullen we aandachtig bekijken, ten
einde de inspanningen van Pristina en de Europese verwachtingen van
haar bevolking te ondersteunen.
In Bosniio-Herzegovina, zijn de verkiezingen van 3 oktober - de zesde
sinds de onafhankelijkheid - op een geweldloze en bevredigende manier
verlopen. Dit val toe te juichen. Vijftien jaar na de oorlog - en de
Akkoorden van Dayton die hieraan een einde maakten - behoort het de
verkozenen toe om de nodige politieke wil te tonen om een significante
stap te zetten op het pad van de Europese integratie. De inspanningen
die zijn geleverd in de roadmap voor de visavrijstelling hebben bewezen
dat de verschillende Bosnische gemeenschappen in staat zijn de
verwachtingen van de bevolking in te lossen. Ze dienen daarom
aangemoedigd te worden tot het hervatten van een constructieve dialoog.
Dit moet het land toelaten de noodzakelijke voorwaarden te vervullen om
zo de internationale voogdij snel achter zich te laten. Alvorens het
"hoofdstuk Brussel" te kunnen openen in Bosnië, moeten Sarajevo, Mostar
en Banja Luca allen begrijpen dat eerst het "hoodstuk Dayton"
afgesloten moet worden.
Permettez-moi de conclure sur une métaphore. Dans cette construction de
la maison Europe, les 27 Etats membres du Conseil font oeuvre
collective d'architectes. Ils ont dessiné les plans des fondations sur
lesquelles chacun est appelé à bâtir. La Commission, elle, a la mission
de l'entrepreneur, qui est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble
de la construction et au respect des plans. Impatients d'emménager, les
pays candidats veulent travaillent d'arrache-pied. Le rôle de la
Présidence tournante - que je représente aujourd'hui - est dès lors de
les encourager à éviter le risque de déception en suscitant des
attentes trop élevées. Pour ce faire, il leur faut collaborer
étroitement avec la Commission dans des réformes nécessaire, mais
parfois difficiles. C'est la mise en oeuvre de ces réformes qui, à
terme, conditionne le succès des élargissements successifs de la Maison
Europe. C'est le message que je vous encouragerais à partager de retour
dans vos pays respectifs. Non seulement avec vos collègues des
Commissions des affaires étrangères et de vos Parlements nationaux.
Mais aussi avec l'ensemble de nos concitoyens européens.
Je vous remercie de votre attention.