Toespraak van minister Reynders op de Mensenrechtenraad in Geneve


Datum: 29 februari 2016

Conseil Droits de l'Homme - 31eme session - segment de haut niveau

Intervention du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangeres
Didier Reynders

Geneve, 29.02.2016

Monsieur le President,
Monsieur le Secretaire General,
Monsieur le Haut-Commissaire,
Chers collegues, Mesdames, Messieurs,

C'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au debut d'un nouveau mandat de la Belgique comme membre du Conseil des Droits de l'Homme et en ce dixieme anniversaire du Conseil des Droits de l'homme.

Lors de son election, la Belgique s'est engagee `a veiller `a la coherence entre son action internationale et le respect des droits de l'Homme `a l'interieur de ses frontieres. C'est un engagement auquel je veille personnellement. A l'heure ou l'Europe est secouee par des attentats
terroristes, nous mettons en place de nouvelles mesures pour faire face aux menaces qui pesent sur nos societes. Il est important qu'un regard impartial exterieur analyse regulierement nos politiques au regard des fondamentaux universels que sont l'Etat de droit et les droits de l'homme. Il y
a tout juste un mois, j'ai presente le bilan de la Belgique en matiere de droits humains dans le cadre de l'examen periodique universel. Cet exercice interactif a ete tres utile pour passer en revue la situation des droits de l'homme dans mon pays. Notre bilan en la matiere a ete largement
salue mais nous avons aussi rec,u de nombreuses questions et recommandations. En vue d'assurer un suivi sans delai des recommandations que nous nous sommes engages `a mettre en oeuvre, mais aussi de celles que nous avons rec,ues d'autres organes de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, j'ai decide
de mettre en place un mecanisme de suivi regulier au plus haut niveau politique belge. Cet engagement pour que nos valeurs soient mises en oeuvre en interne est `a mon sens la meilleure base pour le dialogue international sur les droits de l'Homme que nous voulons mener. Au sein de ce Conseil,
il se declinera de differentes manieres : un echange de bonnes pratiques, de la cooperation technique sur des sujets specifiques, mais aussi, quand la situation le requiert, la condamnation de violations ou abus graves ou systematiques des droits de l'homme.

<< Tous les etres humains naissent libres et egaux en dignite et en droits. Ils sont doues de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternite. >> Ces premieres lignes de la Declaration universelle des droits de l'Homme et tous les articles qui
suivent constituent notre socle commun en matiere de droits humains.

Cet engagement que nous avons tous pris en souscrivant `a la Charte des Nations Unies au lendemain de la 2e Guerre Mondiale et en elaborant ensuite les Conventions auxquelles souscrivent un nombre toujours plus important d'Etats illustre la portee universelle des droits de l'Homme.

Cette annee nous feterons le 50e anniversaire de deux textes essentiels, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte International relatif aux droits economiques, sociaux et culturels. Nous devons redoubler nos efforts pour realiser ces engagements sur le
terrain. Nos engagements au niveau national, regional et international se completent et se renforcent. Ces differentes actions permettent de faire progresser le respect des droits fondamentaux sur tous les continents. Dans ce contexte, je viens de proposer `a mes collegues de l'Union
europeenne la mise en place d'un mecanisme regulier veillant `a faire l'etat des lieux du respect de l'etat de droit et des droits de l'homme dans l'ensemble des Etats membres de l'Union europeenne. Je me rejouis par ailleurs de la decision de l'Union Africaine d'organiser en 2016 une annee
dediee aux droits de l'Homme.

Cet anniversaire du pacte pour les droits civils et politiques nous encourage `a poursuivre nos efforts en vue de diminuer toutes les discriminations, qu'elles soient basees sur la couleur de la peau, le sexe, le genre ou la religion, et de permettre une participation de tous `a la vie
politique et publique. Beaucoup de progres ont ete faits dans ce cadre, en Europe, en Afrique ou ailleurs, pour diminuer les barrieres qui empechaient notamment les femmes de participer `a la vie politique. Il nous reste cependant encore du chemin `a parcourir.

La democratie, l'etat de droit et les droits de l'Homme sont des piliers essentiels et complementaires des droits humains. Dans un nombre malheureusement trop eleve d'Etats membres des Nations Unies, on observe une augmentation des atteintes aux droits de l'Homme en periode pre-electorale, en
particulier la liberte d'expression et d'association. La diminution de l'espace politique qui en resulte fait obstacle au debat democratique et met en peril l'organisation de scrutin credible. Il va sans dire que le climat d'insecurite et de repression disproportionnee qui caracterise ce
retrecissement de l'espace democratique nuit `a la legitimite politique du gouvernement et au developpement politique, social et economique de la societe. Le manque de consensus sur la gouvernance de l'Etat peut destabiliser un pays et meme, en causant des mouvements de populations au-del`a
des frontieres, destabiliser toute une region. La Belgique veillera `a ce que le Conseil des Droits de l'Homme joue pleinement son role de mecanisme preventif des conflits en se saisissant des situations preoccupantes dans ce contexte.

Une autre priorite de la Belgique lors de son mandat au sein du Conseil des Droits de l'Homme sera la poursuite de nos efforts en vue de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle se rejouit que de nouveaux pays aient decide cette annee de modifier leur legislation en ce sens. Certains
pays continuent cependant `a l'appliquer sans aucune retenue, et sans egards pour les standards minimaux internationalement reconnus en la matiere. Je pense notamment aux condamnes mineurs d'age ou aux droits des enfants de personnes executees. Nous esperons que nos efforts et le renforcement
du dialogue permettront certains progres, notamment concernant l'application de la peine de mort pour des delits de drogues. En effet, ceux-ci ne sont pas reconnus par les conventions internationales comme appartenant `a la categorie des crimes intentionnels les plus graves auxquels la peine
capitale devrait etre strictement limitee. La mise en oeuvre massive de la peine de mort vis-`a-vis de groupes specifiques de la population est particulierement stigmatisante et ses effets sont par ailleurs potentiellement destabilisants `a court ou long terme pour le pays concerne. Nous avons
observe recemment les effets destabilisateurs potentiels de ces mesures, qui peuvent accroitre les tensions entre les Etats et aggraver la polarisation religieuse ou ethnique. La Belgique n'a pas hesite `a condamner de telles situations et continuera `a le faire `a l'avenir, le cas echeant. La
Belgique estime egalement essentiel d'assurer un proces equitable `a toute personne accusee. La sentence de dizaines voire de centaines de personnes, condamnees parfois `a la peine capitale, lors de proces de masse est particulierement preoccupante.

La Belgique est un des pays qui plaident activement et sans relache pour le respect du droit international humanitaire, en toutes circonstances, y compris dans le cadre des conflits. La protection des civils dans les conflits armes doit etre assuree, l'inviolabilite des ecoles et des hopitaux
respectee et l'acces sans entraves de l'aide humanitaire doit etre octroye partout ou cela est necessaire, sans delai et sans conditions prealables. Je me rejouis de la cessation des hostilites en Syrie ce week-end. Cette treve, encore fragile, permet l'acces d'une aide humanitaire
indispensable et urgente pour soutenir la population. Elle permettra egalement, je l'espere, la reprise rapide des negociations de paix pour mettre enfin fin au langage des armes sur le terrain.

Je voudrais terminer mon intervention en soulignant que la Belgique considere le Conseil des Droits de l'Homme avant tout comme un forum de dialogue auquel nous esperons pouvoir contribuer de maniere substantielle, en premier lieu par le partage d'experiences et la cooperation entre pairs.
Comme nous le soulignons dans le cadre de la campagne que nous menons pour rejoindre le Conseil de securite en 2019 et 2020, la Belgique a pour ambition de batir des consensus et d'agir pour la paix. Nous remercions les nombreux Etats qui ont soutenu notre candidature au Conseil Droits de
l'homme. C'est un honneur que nous apprecions `a sa juste valeur et nous mettrons tout en oeuvre pour nous montrer dignes de cette confiance.