Toespraak van minister Reynders op de 125e zitting van het comite va..


Datum: 20 mei 2015

Intervention et feuille de route pour President du Comite des Ministres, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires etrangeres et europeennes, M. Didier Reynders

125e Session du Comite des Ministres (Bruxelles, 19 mai 2015)

Monsieur le Secretaire general,
Mesdames et Messieurs,
Chers collegues,

C'est un plaisir de vous accueillir `a Bruxelles aujourd'hui `a l'occasion de la 125e session du Comite des Ministres et de la cloture de la Presidence belge du Conseil de l'Europe. L'importance que nous attachons `a nos travaux au sein du Conseil de l'Europe - et `a notre agenda de ce jour en
particulier - est confirmee par votre presence aussi nombreux en ce jour.

Ces derniers 6 mois ont ete particulierement charges. J'ai ete particulierement honore d'avoir pu assumer la Presidence du Comite pendant cette periode et je pense que nous pouvons aujourd'hui regarder avec une certaine fierte le chemin parcouru. Nous avons en effet adapte les outils `a notre
disposition.

Neanmoins, les defis restent importants et je voudrais dej`a souhaiter bonne chance `a mon collegue de Bosnie-Herzegovine, le Ministre Igor Crnadak, qui prendra cette apres-midi la releve de la Presidence et devra poursuivre cet important travail. Je voudrais remercier en particulier le
Secretaire General du Comite des Ministres, Thorbjorn Jagland, avec lequel nous avons intensement collabore pendant ces 6 mois. J'ai particulierement apprecie son engagement sans faille au cote de la Presidence.

Hier soir, nous avons eu l'occasion de discuter avec un grand nombre d'entre vous de maniere informelle d'un certain nombre de defis auxquels nous devons faire face dans la region de l'Europe du Sud Est, et de la maniere dont le Conseil de l'Europe peut soutenir utilement les efforts de
developpement en cours. C'est une region dans laquelle j'ai eu l'occasion de me rendre `a plusieurs reprises en tant que President du Comite des Ministres. Notre discussion hier a illustre parfaitement l'importance des synergies entre les differentes organisations en Europe dans leurs
competences respectives.

C'est une question sur laquelle la Belgique a pu travailler concretement pendant sa presidence, en organisant notamment des rencontres de travail `a haut niveau avec l'UE et l'OSCE sur des sujets concrets d'interet commun. Je souhaite vous signaler `a ce sujet que nous avons eu ce matin, avec
mon collegue le Ministre Crnadak et le Secretaire General Jagland une rencontre tres fructueuse avec le President en exercice de l'OSCE, notre collegue serbe Ivica Dacic, et le Secretaire General Zannier. La collaboration avec d'autres organisations internationales, au premier rang desquelles
les Nations Unies, est egalement cruciale.

Ce matin, dans le cadre plus formel de la presente Session, nous allons adopter un certain nombre de decisions afin de renforcer notre action pour garantir la securite democratique sur notre continent. Alors que des actes terroristes inqualifiables ont recemment ensanglante plusieurs pays du
Conseil de l'Europe, y compris la Belgique `a quelques centaines de metres d'ici en plein coeur de Bruxelles, il est evident que le Conseil de l'Europe devait reagir rapidement. Nos outils juridiques doivent etre adaptes, et c'est pourquoi nous adopterons ce jour un protocole additionnel `a la
Convention sur la prevention du terrorisme visant plus particulierement le phenomene des combattants etrangers.

Cependant, nous avons rapidement conclu ensemble que les instruments juridiques ne pourraient suffire. Une reponse `a long terme visant `a favoriser l'inclusivite et la cohesion de nos societes est indispensable. C'est dans cet esprit que la Belgique a souhaite preparer nos travaux avec la
Conference << La Tolerance est plus forte que la haine >>. Cette Conference, organisee avec le Conseil de l'Europe, a permis aux experts et acteurs de terrain mais aussi aux jeunes de prendre la parole. Elle a permis d'identifier des recommandations concretes, centrees sur l'education formelle
et informelle, les medias et les relations sociales, en suivi de la campagne << non `a la haine >> du Conseil de l'Europe et de les presenter aux responsables politiques de nos 47 pays. L'Europe doit poursuivre ses efforts pour proteger ses citoyens mais le faire en accord avec ses principes
et dans le respect des principes democratiques et des droits humains qu'elle defend. Nous adopterons aujourd'hui un plan d'action et une declaration politique qui soulignera notre engagement dans ce sens.

L'excellent rapport que le Secretaire General a prepare sur la situation de la democratie, des droits de l'homme et de l'etat de droit en Europe met en lumiere plusieurs piliers qui fondent la securite democratique de nos Etats, tels que l'independance de la justice et la liberte d'expression
et des medias. Il definit egalement les parametres pour mesurer les performances des Etats dans le respect, la protection et la defense des droits des citoyens. Je me rejouis de ce pas de plus vers la responsabilisation `a la fois collective et individuelle des Etats du Conseil de l'Europe. Ce
document souligne non seulement l'importance des mecanismes d'evaluation mais aussi du role de la societe civile. Il temoigne de maniere tres precise de l'ampleur du chemin qu'il reste `a parcourir et de l'urgence `a le faire. Les recommandations de ce rapport nous permettront de prendre nos
responsabilites, en tant qu'Etat, en tant que responsable politique mais aussi en tant qu'individu, et de faire preuve - pour reprendre les termes d'un participant de notre Conference la semaine passee - de << courage civil >> pour defendre nos libertes democratiques. Je me rejouis de pouvoir
discuter de ces questions non seulement ce matin sous le point 2 de notre ordre du jour mais egalement plus informellement ce midi, lors du dejeuner informel, consacre aux << Droits de l'homme et `a la democratie, pilier de la stabilite >>.

Il y a une dizaine de jours, nous avons commemore le septantieme anniversaire de la deuxieme guerre mondiale en Europe. Nous avons, `a cette occasion, rendu hommage aux victimes de cette guerre qui a ravage notre continent. Nous devons cependant constater que malgre les efforts d'organisations
internationales comme la notre et malgre les promesses de << plus jamais c,a >>, les conflits persistent en Europe et l'integrite territoriale des Etats n'est pas toujours respectee.

Les instruments juridiques et les programmes de cooperation et d'assistance du Conseil de l'Europe sont l`a pour nous aider `a relever les differentes defis que je viens d'evoquer et affronter les crises politiques auxquelles nous devons faire face. Les institutions comme la Commission de
Venise, la Cour europeenne des droits de l'homme, le Commissaire des droits de l'homme ou la Commission contre le Racisme et l'intolerance (ECRI) sont autant d'instruments au service de la paix et la stabilite democratique en Europe.

J'aurai l'occasion cette apres-midi de detailler le bilan de la Presidence belge du Comite des Ministres. Permettez-moi de souligner cependant un des resultats de notre Presidence, qui est `a l'ordre du jour de notre session formelle, et concerne la mise en oeuvre effective de la Convention
europeenne des Droits de l'homme. Cet instrument qui est le fondement meme du Conseil de l'Europe est indispensable pour renforcer l'espace democratique et juridique commun base sur le respect des valeurs fondamentales du Conseil. Il donne aux 800 millions d'individus qui composent nos Etats
la possibilite de faire respecter leurs droits fondamentaux. La << Declaration de Bruxelles >> adoptee le 27 mars dernier a souligne l'ampleur des defis auxquels la Cour fait face en vue de la mise en oeuvre concrete de la Convention. En mettant l'accent sur le principe de subsidiarite et la
responsabilite premiere des Etats, que ce soit `a titre preventif, dans la mise en oeuvre des arrets ou dans le cadre de leur responsabilite collective au sein du Comite des Ministres, elle nous a permis de faire un pas de plus pour assurer l'efficacite de la Cour et donc la mise en oeuvre de
cette Convention essentielle.

La situation en Ukraine a ete particulierement au coeur de nos preoccupations ces 6 derniers mois. Si les parties concernees, y compris la Federation de Russie, ont la responsabilite premiere pour assurer d'urgence la pleine mise en oeuvre du paquet de mesures en soutien des accords de Minsk,
le Conseil de l'Europe `a un role important pour soutenir une solution politique durable en Ukraine. C'est la raison pour laquelle le Plan d'Action 2015-2017 lance au mois de mars revet une telle importance.

Les instruments de monitoring des droits de l'homme du Conseil de l'Europe devraient par ailleurs jouer pleinement leur role en Crimee et dans le Donbass, mais aussi dans tous les autres territoires qui echappent au controle effectif des autorites nationales concernees, y compris dans d'autres
regions, comme la Transnistrie, l'Abkhazie, l'Ossetie du Sud ou le Nagorno-Karabakh. Le Comite des Ministres a adopte une decision specifique sur la Georgie la semaine passee en ce sens.